ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations de l’utilisateur (ci-après l’Utilisateur ») lors de l’utilisation des services proposés par Guide Sud Provence (ci-après « Guide Sud Provence» ou « l’Editeur ») par l’intermédiaire du présent site Internet (ci-après le « Site »).

Toute utilisation du Site, de la part de l’Utilisateur, implique l’acceptation pleine et entière des CGU. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que l’Editeur considère l’utilisation et la navigation du Site par l’Utilisateur comme une acceptation de ces CGU et ce dès la première utilisation du Site. Un manquement aux présentes CGU engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le service proposé par l’Editeur consiste en la possibilité, pour l’Utilisateur, de revivre un événement historique « D-DAY IN PROVENCE » relatif au débarquement des Alliés en Provence en Août 1944 au travers de plusieurs itinéraires de visite guidée. Des visites guidées et activités dans toute la France sont aussi proposées.

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété de Guides France qui est titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs tant à la structure générale du Site qu’à son contenu (textes, graphismes, images, vidéos, photos, bases de données, typographies, charte graphique, identité visuelle, mise en page et autres contenus), aux logiciels et algorithmes permettant son fonctionnement, aux signes distinctifs associés à l’exploitation du Site.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site et/ou de ses contenus tels que rappelés ci-dessus par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur, est prohibée.

De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses contenus et/ou des logiciels et/ou des signes distinctifs (tels que, notamment, les marques déposées ou non encore déposées par Guides France) appartenant et/ou exploités par Guides France engage la responsabilité de son auteur sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.

L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de Guides France.

ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES

4.1. Pour commander le Service, l’Utilisateur doit entrer en contact avec Guide Sud Provence et remplir, pour cela, un formulaire d’information au sein duquel les données suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, fonction, position et, le cas échéant, nom de l’entreprise. Ces données sont nécessaires à la mise en relation de Guide Sud Provence et de l’Utilisateur et, le cas échéant, à la fourniture, à l’Utilisateur, du Service.

4.2. Les données sont conservées pendant un an.

4.3. Conformément au Règlement européen sur la protection des données dit « RGPD » et à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de radiation des données le concernant sur simple demande écrite adressée à contact@guides-france.com

4.4. L’Editeur met en œuvre des mesures organisationnelles et de sécurité pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre le vol ainsi que l’accès, l’utilisation et la modification non autorisés. 

Des mesures techniques et organisationnelles sont prises pour que les systèmes informatiques supportant le traitement de données à caractère personnel respectent les exigences internes de Guide Sud Provence.

En cas d’autorisation de l’Utilisateur, ce dernier est informé du fait que les Cookies analytics et publicitaires pourront également être utilisés par l’Editeur pour collecter ou recevoir des informations à partir du Site et utiliser ces informations pour fournir des services de mesure d’audience et des publicités ciblées.

L’Utilisateur est informé du fait qu’il dispose, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à l’utilisation des Cookies analytics et publicitaires en modifiant la configuration de son navigateur.

ARTICLE 5 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

6.1. Les CGU sont soumises au droit français.

6.2. Tout différend auquel les présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur acceptation, leur validité, leur interprétation, leur exécution, que leur cessation, ses conséquences et ses suites relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Marseille nonobstant procédure d’urgence, pluralité de défendeurs et/ou appel en cours.